Arrêté du 30 janvier 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder soit par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, soit par concours spécifiques aux échelles de rémunération des professeurs certifiés des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade

J.O. Numéro 30 du 5 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01857
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 janvier 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder soit par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, soit par concours spécifiques aux échelles de rémunération des professeurs certifiés des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade

NOR : MENF9800196A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 1998 :
Au titre de l'année 1998, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés par la voie du concours d'accès aux échelles de rémunération (CAER) est fixé à 150 ;
Au titre de l'année 1998, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et à celle des professeurs d'éducation physique et sportive par la voie des CAER est fixé à 1 408 ;
Au titre de l'année 1998, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade par la voie du CAER est fixé à 350 ;
Au titre de l'année 1998, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et à celle des professeurs d'éducation physique et sportive par la voie des concours spécifiques est fixé à 592 ;
Au titre de l'année 1998, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade par la voie du concours spécifique est fixé à 150.